Conditions Générales

La société Dimore s.r.l. (ci-après dénommée Dimore) avec siège à Montespertoli, Via Montegufoni 20 ? P.IVA 05473190485) ? opère comme Tour Operator (autorisation du Circondario Empolese Valdelsa du 03/01/2005).
1) LOCATION
La location des propriétés Dimore est conclue pour le client au nom et pour le compte du propriétaire de l?immeuble aux prix indiqués dans la liste de prix officielle de la saison en cours. La période de location minimale est d?une semaine, de samedi à samedi.
2) PRIX DE LOCATION
Les prix de location indiqués sont répartis par saisons et ils s?entendent par logement par semaine (sauf autrement spécifié dans la description du logement) de samedi à samedi. Eventuelles frais supplémentaires (indiquées dans la description de chaque logement) ne sont pas compris dans le prix de location et doivent être payées sur place directement au propriétaire du logement ou à son représentant au moment du départ. Le prix de location font partie intégrante des présentes Conditions Générales; agences et distributeurs ne sont autorisés, en aucun cas, à modifier ces prix.
3) RÉSERVATIONS
Toutes les réservations doivent être conclues directement par la Dimore ou par les agences autorisées à travailler au nom et pour le compte de la Dimore. Les agences autorisées peuvent aussi recevoir les paiements des clients, mais toujours au nom et pour le compte de la Dimore. Le client doit remplir le formulaire de réservation et accepter les conditions générales de location. Par l?acceptation de conditions générales le client devient totalement responsable pour la location envers la Dimore et la Loi italienne.
Un acompte de 25% du prix total de location doit être payé au moment de la réservation. Le solde doit parvenir à l?agence Dimore au minimum 45 jours avant le début de la location. Au cas où ce paiement ne parviendrait pas à la date indiquée, Dimore se réserve le droit d?annuler la réservation. Pour les réservations effectuées moins que 45 jours avant le début de la location le client doit payer le 100% du prix de location au moment de la réservation. Dès la réception du solde, Dimore enverra au client le voucher d? entrée avec les indications routières et l? adresse de la propriété louée. Dès son arrivée le client doit présenter le voucher au propriétaire ou à son représentant pour pouvoir accéder à son logement. Aucun autre document que celui délivré par Dimore ne sera reconnu valable. Ce document est nominal et donc valable seulement pour les personnes dont le nom figure sur le formulaire de réservation. Il est interdit de le transférer à d?autres personnes que celles indiquées sur le formulaire de réservation ou sur le voucher d?entrée. Le propriétaire ou son représentant peuvent en outre demander aux vacanciers de quitter le lieu immédiatement si le nombre des vacanciers est supérieur à celui indiqué sur la description du logement sans que la Dimore ait été informé au préalable, auquel cas le client perdra toutes les sommes payées. Tout changement et/ou demande particulier devront être confirmés d? avance par Dimore. Les enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas considérés comme des adultes à condition toutefois que le vacancier apporte son propre petit lit et les linges nécessaires (les exceptions sont indiquées dans les descriptions des logements).
4) PAIEMENTS
Les paiements doivent être effectués, par virement bancaire swift, cheque, sans aucun frais de transfert à charge du bénéficiaire, ou carte de crédit (Visa ? Mastercard). Le virement bancaire ou le cheque devra indiquer le nom du vacancier, le numéro de la réservation ainsi que celui de référence du logement loué. Les contrats de location qui ne respecteront pas ces normes de paiement ne seront pas considérés comme valables. Les paiements effectués en d? autres devises ne seront pas acceptés.
5) ARRIVÉE ET DÉPART
Le client doit arriver à la propriété louée le samedi entre 17h00 et 20h00 (sauf en cas d?exceptions indiquées dans la description du logement). Si le client est en retard sur les horaires indiqués, il doit informer d?avance Dimore (de lundi à vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00) afin d?éviter que son retard cause le refus d? entrée dans la propriété de la part du propriétaire. En cas de retard imprévu à l?arrivée le client doit aviser Dimore ou le propriétaire le plus rapidement possible; au cas où le propriétaire ne pourrait pas accepter une arrivée tardive, les éventuelles frais d?hébergement ou éventuelles autres frais seront à charge du vacancier. A? l?arrivée le client doit présenter au propriétaire ou à son représentant le voucher d?entrée et tous les documents d? identité des personnes qui font partie du groupe pour que soit effectué l?enregistrement des présences prévu par la Loi Italienne. Le départ avec restitution des clefs de la maison est prévu le samedi entre 8.00 h. et 10h00 afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de contrôler les conditions générales de la propriété et de la remettre en ordre.
6) DÉPÔT DE GARANTIE
Au moment de son arrivée dans la propriété le client doit obligatoirement payer au propriétaire ou à son représentant un dépôt de garantie en espèces en Euros selon le montant indiqué sur le voucher d?entrée. Cette caution est entendu comme garantie de respect des conditions générales de location et comme remboursement d?éventuelles dégâts et/ou des frais supplémentaires non compris dans le prix de location. Le propriétaire ou son représentant a le droit de refuser l?accès au logement au vacancier qui ne verserait pas le dépôt de garantie. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, après déduction des frais supplémentaires et des éventuelles dégâts. Au cas où le client anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste après en avoir déduit d?éventuelles frais supplémentaires et/ou dégâts causés par le client. Dimore n?est pas responsable pour toutes contestations entre le propriétaire et le client concernant le dépôt de garantie et son remboursement.
7) NETTOYAGE
A? son arrivée le client trouvera le logement propre et on ordre. Au départ le client devra payer la somme indiquée dans la description du logement pour le nettoyage final. Au cas où le nettoyage final soit compris dans le prix de location cela sera indiqué dans la description du logement.
8) CHAUFFAGE
Pour chaque logement les dépenses relatives au chauffage sont fournies dans la description. Les frais relatives au chauffage devront être payée sur place au propriétaire ou à son représentant. Au cas où le chauffage soit selon consommation les frais sont indiquées avec le sigle AC. L?usage du chauffage (période d?allumage, températures, heures, ?), est régit par des dispositions gouvernementales qui varient d?une région à l?autre. Actuellement, en Italie il est possible d?utiliser le chauffage uniquement durant la période du 1er novembre au 30 mars pour 8 heures par jour. L? utilisation du chauffage dehors de cette période et l?éventuel coût doivent être définis directement avec le propriétaire du logement loué. Les propriétés qui n? ont pas le symbole relatif au chauffage ne disposent pas d?une installation de chauffage.
9) ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont acceptés seulement dans les logements reportant le symbole approprié. Au moment de la réservation, le vacancier doit en communiquer la présence et le nombre à Dimore afin que Dimore puisse aviser le propriétaire du logement loué. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix à payer sur place pour accepter des animaux domestiques dans la propriété, dans ce cas la le prix sera indiqué dans la description du logement.
10) NORMES DE COMPORTEMENT
Le client doit tenir un comportement respectueux envers le logement et envers la propriété. Si le vacancier ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et de demander le payement total du prix de location et le remboursement pour éventuelles dégâts subis.
11) ENTRETIEN
Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d?accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l?entretien du jardin, de la piscine etc. même s?il s?agit d?une maison complètement indépendante.
12) ASSURANCES
Conformément à la loi Italienne, à celle de la Communauté Européenne concernant les garanties pour les clients du secteur touristique et à la loi régionale n° 16 du 08/02/94, Dimore s.r.l. ? Via Montegufoni 20 ? 50025 Montespertoli (FI) ? Italie, a stipulé les assurances suivantes avec Assicurazioni Generali SpA, Agence n° 504 ? Florence ? Italie:
1) Police n. 249455658 ? RESPONSABILITÉ CIVILE Cette assurance couvre la responsabilité civile de Dimore s.r.l. ? Via Montegufoni 20 ? 50025 Montespertoli (FI) ? Italie dans son rôle d?agence de voyage qui agit comme organisateur et intermédiaire de voyages et de logements. Cette assurance a été stipulée conformément à la C.C.V. (Convention Internationale sur le Contrat de Voyages) et à la directive CEE 90/314 assimilée par la loi n. 16 du 08/02/94 par Regione Toscana. L?assurance couvre un maximum de:
- ? 1.549.370,00 pour chaque sinistre pour année d? assurance avec le limite de:
- ? 516.456,00 pour chaque personne endommagée,
- ? 258.228,00 pour chaque dégât à des objets avec le limite de ? 15.493,00 par personne.
13) RECLAMATIONS
Les descriptions des logements sont rédigées en toute bonne foi. Dimore décline toute responsabilité pour d?éventuelles modifications apportées au logement par le propriétaire sans en avoir informé la société Dimore. Si le client ne veut pas accepter le logement pour une raison justifiée, il doit en informer immédiatement Dimore le samedi de son arrivée jusqu?à 20h00 ou au plus tard avant 12h00 le lundi matin, confirmant le tout par écrit entre 24h (le bureau Dimore est ouvert de lundi à vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00). Toute réclamation qui ne sera pas effectuée de cette façon et dans le temps voulus ne sera pas prise en considération par Dimore. Toutefois Dimore ou son représentant se réservent le droit de vérifier sur place et pendant le séjour des vacanciers les raisons de la réclamation et d?autres fautes éventuelles de la part du propriétaire, soit à l?intérieur qu?à l?extérieur de la propriété. Si le client a raison, il a droit à un remboursement proportionnel au dommage subi (toujours limité au prix de location). En cas de nécessité Dimore se réserve le droit de loger le client dans une autre propriété du même niveau ou de niveau supérieur, selon les disponibilités du moment. A partir du moment où le client accepte l?échange il ne pourra plus demander aucun type de remboursement. Si aucune propriété n?est disponible, Dimore remboursera au client le prix de location. En aucun cas Dimore payera les frais d?hôtel ou d?autre. Au cas où le client quitte le logement avant l?arrivée du représentant Dimore, il perdra tout droit à un éventuel remboursement. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité. Dimore ne reconnaît pas comme raisons valables des réclamations dues aux agents atmosphériques, piqûres ou présence d?insectes, absence d?eau ou d?électricité, ou travaux sur les routes si cela dépend des infrastructures publiques. Important: les logements proposés par Dimore ne sont pas des logements touristiques officiels correspondant aux standards internationaux reconnus, mais ils sont des maisons privées qui reflètent spécialement dans l?ameublement et l?équipement les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires. Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations sus-mentionnées, ne pourront pas être acceptés comme raisons valables de réclamation.
14) ANNULATIONS
Si le client décide d?annuler le contrat de location pour une quelconque raison, il a le droit d?être remboursé en payant toutefois les pénalités suivantes:
- 15% du prix total si l?annulation parvient au moins 60 jours avant le début de la location
- 25% si elle parvient entre le 59ème et le 45ème jour avant le début de la location
- 50% entre le 44ème et le 30ème jour avant le début de la location
- 90% entre le 29ème et le 1er jour avant le début de la location
- 100% le jour du début de la location ou lorsque le client ne se présente pas (no show).
Pour chaque modification apportée à la réservation, à condition toutefois que le logement et la période ne changent pas, le client devra payer un montant de ? 50,00. Dans le cas de changements qui nécessitent l?annulation d?une réservation et la réalisation d?une nouvelle réservation (changement de logement et/ou de la période de location), le client devra payer les frais d?annulation mentionnés ci-dessus. Si Dimore réussit à louer la propriété pour la période annulée, le client payera une pénalité correspondant au dommage effectif subi par Dimore. Le prix de location ne comprend pas d?assurance couvrant les frais d?éventuelles annulations. Si en cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté Dimore est obligée d?annuler une réservation confirmée par un vacancier, elle s?engage à lui fournir un autre logement de même niveau ou de niveau supérieur. Si le prix du logement de substitution est inférieur à celui du logement qui avait été réservé précédemment par le vacancier, Dimore s?engage à rembourser au client la différence entre le prix du logement initial déjà payé par le client et celui du nouveau logement. Au cas où il n? est pas possible trouver un nouveau logement, Dimore remboursera au vacancier le prix de location précédemment payé. En aucun cas le vacancier aura droit à une indemnité.
15) JURISDICTION
Pour toute contestation concernant les réservations et la location le lieu de juridiction est le Tribunal de Florence. La loi à appliquer est la Loi Italienne. La responsabilité de Dimore est strictement limitée aux normes de la Loi Italienne qui règlent l?activité immobilière. Au cas où certaines conditions de ce contrat étaient rendues caduques par d?éventuelles nouvelles lois, la validité des autres conditions demeure et ne peut donc pas être mise en cause.
16) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour la conclusion du contrat de location, Dimore nécessite de certains renseignements personnels du vacancier. Dimore, en qualité de titulaire et responsable du traitement selon la Loi D. LGS. 196/2003, conserve les données personnelles du vacancier dans une base de données préposée à cet effet, en précisant que ces données seront utilisées seulement et exclusivement dans une fonction instrumentale à la conclusion du contrat de location et pour l?envoi de communications de la part de Dimore. En aucun cas les données en possession de Dimore seront cédées à des tiers (faite exclusion pour ce qui est imposé par la Loi et par les obligations contractuelles). Etant dit tout ceci, Dimore rappelle que l?intéressé peut être informé sur l?éventuel traitement de données qui peuvent le concerner et s?opposer au relatif traitement et il peut exercer les droits de l?article 7 du D. LGS. cité.